Cette fiche concerne les fonctionnaires titulaires et stagiaires. Pour les agents contractuels, il s’agit d’un accident du travail relevant de la Sécurité sociale : prévenez immédiatement votre employeur. La déclaration à la CPAM doit ensuite être effectuée dans les 48 heures. Chute, agression, blessure pendant une intervention, accident en mission… Ne laissez pas la situation être traitée comme un simple arrêt maladie. 1. Signalez l’accident sans attendre Prévenez votre resp

Le temps partiel thérapeutique permet de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle tout en tenant compte de son état de santé. Ce n’est pas une faveur : c’est un outil de maintien dans l’emploi. Depuis le 1er août 2026, les règles évoluent pour les agents publics, fonctionnaires comme contractuels. Ce qui change Une décision attendue dans un délai de 30 jours Dans la plupart des situations, l’administration doit se prononcer dans un délai maximal de 30 jours apr