La loi pour le Plein emploi, promulguée le 18 décembre 2023, vise à réduire le taux de chômage en France à environ 5 % d'ici 2027. Elle introduit la création de « France Travail » et d'un « Réseau pour l'emploi », afin d'améliorer l'accompagnement socioprofessionnel des demandeurs d'emploi, incluant les bénéficiaires du RSA.
Chaque demandeur d'emploi doit réaliser un diagnostic global de sa situation, qui débouche sur un contrat d'engagement unifié. Ce contrat prévoit un plan d'action, incluant un minimum de 15 heures d'activité hebdomadaire consacrée à la formation ou à l'accompagnement, sauf exceptions pour des situations particulières.
L'inscription à France Travail est obligatoire pour bénéficier d'un accompagnement et d'un revenu de remplacement, et elle devient automatique pour les bénéficiaires du RSA et certaines autres catégories de demandeurs. Les dispositions de cette loi seront progressivement appliquées entre 2024 et 2027, avec les mesures pour les allocataires du RSA entrant en vigueur en 2025.
La réussite de cette politique suppose que le réseau France Travail assure une ferme coordination entre l’action des départements et de l’État, et que les moyens humains et les crédits consacrés à l’insertion et à la formation soient suffisants pour que des actions ambitieuses permettent de sortir les allocataires des situations souvent très difficiles dans lesquelles ils se trouvent. Elle suppose enfin que la puissance publique et les entreprises soient capables de proposer en nombre suffisant des postes aux conditions de travail soutenables et convenablement payés. Dans le cas contraire, cette politique n’aurait servi qu’à rendre encore plus difficile la survie de centaines de milliers de personnes.
Crédit photo : © Valentine Chapuis-CD31.
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