Conflit d’intérêts ou doute déontologique : à quoi sert le référent déontologue ?
Une ressource pour les fonctionnaires et contractuels qui veulent sécuriser une situation avant qu’elle ne devienne une difficulté.
Le bon moment pour demander conseil
Un proche candidate auprès du service, une activité accessoire vous tente ou un partenaire propose un avantage ? Une difficulté déontologique se traite plus facilement avant une décision. Demander conseil permet de décrire le risque et d’identifier les démarches nécessaires.
Un conseil accessible aux agents publics
Le référent déontologue apporte des conseils sur le respect des obligations déontologiques. Fonctionnaires et contractuels peuvent le solliciter. Il ne faut pas le confondre avec le référent laïcité, le dispositif de signalement des violences ou le service chargé d’autoriser un cumul d’activités.
FPT et FPE : identifier votre interlocuteur
En FPT, recherchez le dispositif de votre collectivité ou celui proposé dans le cadre d’une mutualisation, notamment avec le centre de gestion.
En FPE, demandez les coordonnées et modalités de saisine du référent de votre administration. N’utilisez pas automatiquement le dispositif destiné aux élus lorsqu’il ne concerne pas les agents.
Présenter les faits utiles
Précisez vos fonctions, le lien avec la situation, les décisions sur lesquelles vous intervenez et le calendrier.
Décrivez l’intérêt personnel ou la relation susceptible de créer une difficulté, sans dissimuler un élément important. Demandez quelles précautions et quelles autorisations formelles sont nécessaires.
Un avis ne remplace pas une autorisation
Consulter le référent ne dispense pas d’obtenir l’accord requis pour une activité ni de respecter les procédures de l’employeur.
Faites distinguer le conseil reçu, la décision de l’autorité compétente et les mesures pratiques de prévention, par exemple le retrait du traitement d’un dossier lorsque cela est approprié.
Le réflexe CFDT
Gardez une trace de la demande et des suites données. En cas de procédure disciplinaire déjà engagée, faites-vous accompagner sur la défense : le conseil déontologique et l’assistance dans un litige ont des fonctions différentes.
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