Élections professionnelles 2026 : trois nouveaux arrêtés pour les ministères sociaux

CFDT Interco Haute-Garonne Ariège

30 oct.

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Trois arrêtés publiés le 22 octobre 2026

Le Journal officiel n° 0247 du 22 octobre publie un arrêté du 15 octobre relatif au vote électronique, un arrêté du 19 octobre modifiant l’organisation de certains CSA et de leurs formations spécialisées, et un arrêté du 20 octobre modifiant le texte relatif aux CAP.

Ce sont trois textes distincts : ils ne concernent pas nécessairement les mêmes électeurs.

Vote électronique du 3 au 10 décembre

L’arrêté du 15 octobre vise les personnels des ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, ainsi que certains personnels du ministère de l’Économie et des Finances.

Les élections professionnelles de la FPE se déroulent par voie électronique du 3 au 10 décembre 2026. Les modalités individuelles d’accès au scrutin doivent être confirmées par les notices de l’administration.

CSA et formations spécialisées

L’arrêté du 19 octobre modifie l’arrêté du 4 juin 2026 créant certains comités sociaux d’administration et leurs formations spécialisées dans les services et établissements relevant notamment des ministres chargés de l’économie, du travail, de l’emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales.

La portée exacte des modifications doit être appréciée à la lecture du dispositif et des annexes ; il ne faut pas supposer que tous les CSA sont modifiés.

Sept CAP prévues par le texte de référence

L’arrêté du 3 juin 2026, dans sa version consolidée accessible avant les dernières modifications, organise sept CAP : encadrement supérieur, inspection du travail, catégorie A, catégorie B, contrôleurs du travail, catégorie C et CAP de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Il prévoit respectivement 4, 6, 8, 6, 2, 4 et 2 représentants titulaires du personnel, avec autant de suppléants. Ces chiffres doivent être recontrôlés dans la version consolidée après l’arrêté du 20 octobre.

Quels agents relèvent de ces CAP ?

La CAP de catégorie A couvre notamment l’inspection de l’action sanitaire et sociale, les ingénieurs sanitaires, les attachés, des infirmiers de catégorie A et les assistants de service social.

La catégorie B comprend notamment les secrétaires administratifs des affaires sociales et les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire.

La catégorie C couvre notamment les adjoints administratifs, techniques et sanitaires.

Les inspecteurs et contrôleurs du travail disposent de CAP propres ; des personnels scientifiques de laboratoire de l’ANSM relèvent d’une CAP spécifique.

Vérifier les corps et leur rattachement avant toute communication nominative.

Ce que les agents doivent vérifier

Identifier son ou ses scrutins, vérifier son inscription et les informations transmises par l’administration, connaître les modalités d’authentification et les possibilités d’assistance, puis voter pendant la période prévue.

En cas de difficulté, contacter la section CFDT ou le syndicat. Les élections des comités d’agence des ARS ne doivent pas être assimilées automatiquement à ces scrutins ministériels.