Bruit au travail : demander des mesures avant que la santé se dégrade
Une fiche pratique pour repérer l’exposition, demander un mesurage et faire suivre les actions de prévention en FPT et FPE.
Le bruit concerne aussi les services publics
Ateliers, espaces verts, restauration, écoles, accueil ou équipements sportifs : l’exposition dépend des tâches, des locaux et de la durée du travail.
Devoir élever la voix, ne plus entendre les consignes ou ressentir des acouphènes sont des raisons de signaler la situation. Ces observations ne remplacent pas une évaluation professionnelle.
Évaluer le travail réel
Les règles de prévention du Code du travail s’appliquent dans les services publics concernés, sous réserve des dispositions propres à chaque versant.
L’évaluation doit couvrir les tâches et horaires représentatifs, les bruits brefs et les interactions possibles avec d’autres risques. Une application de téléphone peut alerter ; elle ne remplace pas le mesurage réglementaire.
Trois niveaux à distinguer
Les seuils d’action sont de 80 puis 85 dB(A) pour l’exposition quotidienne, avec des seuils de crête de 135 puis 137 dB(C).
La valeur limite est de 87 dB(A), ou 140 dB(C) en crête, en tenant compte de l’atténuation des protecteurs. L’information, les protections adaptées puis les mesures techniques et organisationnelles doivent suivre les niveaux atteints.
Les bouchons ne dispensent pas de réduire le bruit à la source.
FPT et FPE : les interlocuteurs
En FPT, mobilisez l’autorité territoriale, le service de médecine préventive, les préventeurs et l’agent chargé de l’inspection.
En FPE, sollicitez le chef de service, la médecine du travail, les préventeurs et l’inspecteur santé et sécurité au travail.
La formation spécialisée du comité social, ou le comité compétent lorsqu’elle n’existe pas, permet de suivre les engagements.
Une demande concrète
Demandez quels postes ont été étudiés, à quelle date, dans quelles conditions et avec quelle incertitude.
Faites préciser les mesures immédiates, le responsable, le budget et l’échéance.
Le rapport doit nourrir le DUERP et les actions de prévention.
Un seuil ne déclenche pas automatiquement un droit de retrait : la gravité et l’imminence du danger s’apprécient dans la situation réelle.
Sources et repères
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