Forfait mobilités durables : une aide annuelle pour vos trajets
Le forfait mobilités durables (FMD) aide à financer certains trajets entre le domicile et le travail, notamment à vélo ou en covoiturage.
Il est calculé sur une année, et non chaque mois.
Quel montant peut-on percevoir ?
Jours de déplacement dans l’année | Forfait annuel |
30 à 59 jours | 100 € |
60 à 99 jours | 200 € |
À partir de 100 jours | 300 € |
Exemple : 80 jours à vélo ouvrent droit à un forfait de 200 €, si toutes les conditions sont remplies.
Les seuils doivent être adaptés à certaines situations, notamment au temps de travail et à la période de présence.
État et territoriale : attention à la différence
Dans la fonction publique de l’État, le dispositif relève du cadre réglementaire national.
Dans la territoriale, il doit être instauré par délibération de la collectivité : renseignez-vous auprès des ressources humaines.
Fonctionnaires et contractuels peuvent être concernés.
Comment faire la demande ?
Déposez votre déclaration sur l’honneur auprès de votre employeur au plus tard le 31 décembre de l’année des déplacements.
Conservez une copie et, si nécessaire, les justificatifs. Le versement intervient en principe l’année suivante.
Le FMD peut être cumulé avec la prise en charge d’un abonnement de transports publics, dans le respect des règles applicables.
Il ne faut pas confondre ce forfait avec le remboursement des déplacements professionnels.
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