IFSE et CIA : comprendre son RIFSEEP
Pourquoi deux agents au même grade ne perçoivent-ils pas les mêmes primes ?
Parce que le RIFSEEP tient compte des fonctions exercées et, pour une seconde part, de l’engagement professionnel. Il comprend l’IFSE et le CIA.
IFSE et CIA : ne pas les confondre
IFSE — fonctions, contraintes et expertise | CIA — engagement professionnel |
Montant lié notamment aux fonctions, responsabilités, sujétions et expérience. | Montant lié notamment à l’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir. |
En règle générale, versement mensuel. | À l’État, versement en une ou deux fois par an ; en territoriale, selon les modalités fixées par délibération. |
Réexamen notamment après un changement de fonctions ou une promotion, selon le régime applicable. | Peut varier d’une année à l’autre ; un montant perçu une année ne garantit pas son renouvellement. |
État : vérifier le corps et le ministère
Le décret n° 2014-513 pose le cadre du RIFSEEP. Les arrêtés ministériels indiquent les corps concernés, les groupes de fonctions et les montants plafonds.
Les règles de gestion de chaque ministère complètent ce cadre.
Un plafond n’est jamais un montant garanti sur le bulletin de paie.
Territoriale : lire la délibération
Le régime indemnitaire est établi par délibération après avis du CST.
Pour les cadres d’emplois couverts par le dispositif, la collectivité détermine les groupes de fonctions, les critères, les plafonds et les modalités du CIA dans les limites réglementaires.
Pour comparer deux agents, il faut donc connaître leurs fonctions réelles et les décisions individuelles prises.
Comment contrôler votre prime ?
Le document à récupérer | Pourquoi |
Délibération FPT ou arrêtés ministériels FPE | Vérifier les groupes de fonctions et les règles applicables. |
Fiche de poste et classement dans le groupe | Vérifier les fonctions effectivement retenues. |
Arrêté individuel, notification et bulletins | Contrôler l’IFSE versée et le CIA effectivement attribué. |
Pour les contractuels, les clauses du contrat et les textes applicables doivent également être vérifiés. En cas de contestation, conservez les décisions de l’employeur et demandez un examen de votre situation.
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