Nuit, samedi, dimanche et jours fériés : quelles majorations ?
Travailler un dimanche n’ouvre pas automatiquement droit à une heure supplémentaire majorée.
Il faut commencer par comprendre pourquoi cette heure a été travaillée : était-elle prévue au planning, ajoutée à la demande du service ou réalisée pendant une intervention d’astreinte ?
Trois situations à distinguer
Situation | Règle à examiner |
Service normal prévu au planning, la nuit ou le dimanche | Règles propres à l’emploi : indemnités de sujétion, travail normal de nuit, éventuelle compensation en repos, selon les textes. |
Heure supplémentaire demandée au-delà du cycle de travail | Repos compensateur ou IHTS, si les conditions sont réunies, avec les majorations prévues. |
Intervention lors d’une astreinte | Règles spécifiques de l’astreinte et du travail réellement effectué : ne pas appliquer un barème IHTS sans vérification. |
IHTS à temps plein : quelles majorations ?
Type d’heure supplémentaire indemnisable | Calcul de la majoration |
Heure de jour | Taux horaire IHTS, avec coefficient 1,25 pour les 14 premières heures mensuelles, puis 1,27. |
Heure de nuit (22 h à 7 h) | Taux IHTS de référence multiplié par 2. |
Dimanche ou jour férié | Taux IHTS de référence majoré des deux tiers (soit multiplié par 5/3). |
Samedi | Pas de majoration IHTS générale liée au seul fait d’être un samedi. |
Exemple pédagogique : si le taux déjà calculé d’une IHTS de jour est de 15 €, une IHTS de nuit au même rang correspond à 30 € et une IHTS de dimanche ou jour férié à 25 €.
Ces chiffres illustrent les coefficients, pas une somme due à tous les agents. Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas.
Pourquoi le montant diffère selon le service
À l’État, les règles varient selon le ministère, le corps et le régime indemnitaire.
En territoriale, il faut également lire la délibération de la collectivité et vérifier la filière et les fonctions.
Le temps partiel suit des règles particulières pour les IHTS. Le travail habituel de nuit obéit à d’autres textes que les heures supplémentaires de nuit.
Que contrôler sur le bulletin de paie ?
Conservez votre planning, les heures effectuées, la demande du responsable, les justificatifs de récupération et votre bulletin.
Vérifiez le type d’heure déclaré : prévue au cycle, supplémentaire ou intervention d’astreinte.
Un même travail ne doit pas être rémunéré deux fois par des indemnités incompatibles.
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