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ASA 2027 : comprendre vos absences et congés dans la fonction publique

Photo du rédacteur: CFDT Interco Haute-Garonne Ariège
CFDT Interco Haute-Garonne Ariège
25 oct.
2 min de lecture

Dernière mise à jour : 1 nov.

Mariage, enfant malade, grossesse, décès d’un proche : savoir quelle absence demander n’est pas toujours simple. La CFDT Interco Haute-Garonne Ariège met à votre disposition « Absences et congés 2027 : vos droits », un outil pour les agents territoriaux et les agents de l’État, fonctionnaires ou contractuels.


Un nouveau cadre à partir du 1er janvier 2027

Le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 encadre les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à certains événements familiaux.

Son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2027. Il complète le Code général de la fonction publique.


Trois situations à distinguer

Une absence de droit doit être accordée lorsque les conditions sont remplies, avec une demande et les justificatifs nécessaires.


Certaines absences, notamment pour soigner ou garder un enfant, restent soumises aux besoins du service. Enfin, un aménagement d’horaires organise autrement le temps de travail : les heures doivent généralement être récupérées.

L’allaitement bénéficie d’une exception sans récupération.


Un outil pour préparer votre demande

Choisissez votre fonction publique, votre statut puis le motif. La fiche présente la durée prévue lorsque le calcul est possible, les conditions utiles, la démarche et les documents à joindre.


Vous pouvez télécharger un PDF avec les références cliquables et les coordonnées du syndicat.


Les sources officielles

Une question ? Écrivez à interco31@interco.cfdt.fr ou appelez le 07 69 16 33 29.


Comprendre les enjeux des changements


Cette fiche accompagne la préparation d’une demande d’absence.


Notre article complémentaire « Autorisations d’absence : préparer les changements de janvier 2027 » présente les enjeux réglementaires et les points de vigilance défendus par la CFDT.

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Syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège
3, chemin du pigeonnier de la Cépière - Bâtiment C - 2ème étage - 31100 Toulouse
interco31@interco.cfdt.fr  
Tel : 07-69-16-33-29

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