top of page

Indemnité compensatrice de CSG : à quoi correspond cette ligne ?

Photo du rédacteur: CFDT Interco Haute-Garonne Ariège
CFDT Interco Haute-Garonne Ariège
il y a 4 heures
1 min de lecture

Comprendre ma paie • Repères au 23 octobre 2026


Cette indemnité a été créée pour compenser les effets de la hausse de la CSG de janvier 2018. Elle n’est pas identique pour tous les agents.


Le décret n° 2017-1889 distingue les agents déjà recrutés avant 2018 des situations postérieures.

La rémunération de référence, le statut et les cotisations supprimées à l’époque interviennent dans l’ouverture du droit et le calcul initial.


Pourquoi ne pas appliquer un pourcentage au salaire actuel ?

Le calcul initial et les réexamens répondent à des règles propres. Une augmentation du salaire du mois ne se traduit pas nécessairement par la même augmentation immédiate de cette indemnité. Le décret n° 2020-1626 a prévu un réexamen annuel dans les conditions fixées par le texte.


État et territoriale

Le cadre est commun.

La situation d’un fonctionnaire affilié au régime spécial n’est pas interchangeable avec celle d’un contractuel ou d’un agent relevant du régime général.


Sur le bulletin et dans le simulateur

Cherchez « indemnité compensatrice CSG » ou un libellé proche et recopiez le montant mensuel brut versé.

Cette indemnité peut elle-même être soumise à contributions : le mot « compensation » ne signifie pas « exonération ».


Les pièces à conserver

Gardez la décision de calcul, l’historique utile et les échanges lors d’un changement d’employeur. Pour comprendre une variation, demandez à la RH la base initiale et le dernier réexamen.

Votre section CFDT peut vous aider à examiner la réponse.


Sources et textes de référence





Commentaires


Syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège
3, chemin du pigeonnier de la Cépière - Bâtiment C - 2ème étage - 31100 Toulouse
interco31@interco.cfdt.fr  
Tel : 07-69-16-33-29

  • alt.text.label.Facebook
  • Instagram
  • TikTok
  • alt.text.label.Twitter
bottom of page