Projet Scribe : six responsables sanctionnés par la Cour des comptes
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La Cour des comptes a sanctionné six responsables du ministère de l’Intérieur pour leur rôle dans les graves défaillances du projet informatique Scribe.
Une décision intéressante sur la responsabilité financière des gestionnaires publics, mais aussi sur la façon dont les responsabilités sont réparties dans une organisation.
Lancé en 2015, Scribe devait remplacer le logiciel de rédaction des procédures de la police nationale. Dès 2022, la Cour des comptes avait dressé un constat sévère : besoins insuffisamment définis, dysfonctionnements techniques et organisationnels, alertes mal prises en compte, maîtrise d’ouvrage sous-dimensionnée et « pilotage éclaté » ayant conduit à une « dilution des responsabilités ».
Le rapport de 2022 est disponible ici :
Une responsabilité collective, mais des sanctions individuelles.
Dans son arrêt du 28 août 2026, la chambre du contentieux de la Cour des comptes franchit une nouvelle étape : elle recherche les responsabilités dans l’échec du projet.
Six personnes sont sanctionnées, à différents niveaux de la chaîne de responsabilité. Les amendes prononcées sont de 6 000 €, 6 000 €, 4 000 €, 2 000 €, 1 € et 1 €.
C’est l’un des principaux enseignements de la décision : la Cour analyse une succession de manquements ayant contribué collectivement à la situation, mais elle apprécie ensuite la responsabilité de chacun en fonction de sa propre participation aux faits.
L’arrêt complet :
Un projet qui échoue ne suffit pas à condamner un agent
C’est une précision importante.
Un projet qui échoue, une erreur ou une mauvaise décision ne suffisent pas automatiquement à engager la responsabilité financière personnelle d’un agent public.
Dans cette affaire, la Cour applique notamment l’article L.131-9 du Code des juridictions financières, qui exige une faute grave ayant causé un préjudice financier significatif, dans les conditions prévues par ce texte.
La décision montre aussi que la Cour ne s’intéresse pas seulement aux personnes chargées directement de l’exécution du projet.
Toute la chaîne de responsabilités peut être examinée : pilotage, décisions, contrôles, arbitrages et réaction aux difficultés rencontrées.
Ce que cette décision doit nous faire retenir
L’affaire Scribe ne doit pas conduire les agents publics à avoir peur de prendre des responsabilités.
Elle rappelle en revanche l’importance d’une organisation claire : savoir qui décide, qui pilote, qui contrôle et qui arbitre.
Elle pose aussi la question des moyens. Le rapport de 2022 relevait notamment que l’équipe chargée de la maîtrise d’ouvrage était restée longtemps sous-dotée et que deux de ses responsables n’avaient pas d’expérience dans la conduite de projets informatiques.
La Cour recommandait d’ailleurs de confier les futurs projets à des responsables expérimentés et de leur affecter des moyens suffisants.
Pour la CFDT Interco Haute-Garonne Ariège, c’est un point essentiel : on ne peut pas confier des responsabilités importantes aux agents sans leur donner les moyens, les compétences, la formation et les arbitrages nécessaires pour les exercer.
Et lorsque des difficultés importantes apparaissent, les signaler et les formaliser permet aussi de garder une trace précise de la réalité de la situation et du rôle de chacun.
Responsabiliser les agents, oui. Leur faire porter seuls les conséquences des défaillances de l’organisation, non.
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