Territoriale : astreintes, interventions et permanences, quelles compensations ?
Rester joignable le week-end, être rappelé au travail ou assurer une présence sur place ne donne pas lieu aux mêmes compensations. Tout dépend de la situation et, dans la fonction publique territoriale, de la filière de l’agent.
Astreinte, intervention ou permanence ?
Situation | Concrètement |
Astreinte | Vous restez joignable et devez pouvoir intervenir, mais vous n’êtes pas sur votre lieu de travail. Ce n’est pas, en soi, du travail effectif. |
Intervention | Vous êtes appelé pour travailler. Le temps de l’intervention et du déplacement correspondant est du travail effectif. |
Permanence | Vous devez rester sur votre lieu de travail, en dehors de vos horaires habituels. C’est du travail effectif. |
Qui décide et quel barème s’applique ?
La collectivité fixe les emplois concernés et les modalités d’organisation par délibération, après avis du comité social territorial (CST).
Le décret n° 2005-542 encadre les compensations.
Une délibération ne permet pas d’inventer librement des montants : il faut appliquer le régime réglementaire correspondant.
La distinction essentielle est celle entre la filière technique (adjoints techniques, agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs…) et les autres filières (notamment administrative, animation ou sociale).
Pour les personnels techniques, les astreintes peuvent être d’exploitation, de sécurité ou de décision : les montants diffèrent.
Quelques montants pour se repérer
Exemple de situation | Montant brut de référence |
Week-end d’astreinte — technique, exploitation | 116,20 € |
Week-end d’astreinte — hors filière technique | 114,74 € |
1 heure d’intervention le dimanche — technique | 22 € |
1 heure d’intervention le dimanche — hors filière technique | 33,60 € |
Permanence un dimanche entier — technique | 139,65 € |
Permanence un dimanche entier — hors filière technique | 76 € |
Ces montants concernent les situations précises indiquées, selon les barèmes en vigueur en 2026. Ils ne s’appliquent pas automatiquement à tous les emplois, à toutes les astreintes techniques ou à tous les agents.
Exemple : un week-end avec intervention
Un agent administratif éligible est d’astreinte du vendredi soir au lundi matin.
Il intervient deux heures un dimanche, trajet compris.
Au barème de référence : 114,74 € pour l’astreinte + 2 × 33,60 € pour l’intervention, soit 181,94 € bruts au total, si les conditions de paiement sont réunies.
Un repos peut être prévu à la place de certaines indemnités.
Indemnité ou récupération : attention aux différences
Dans la filière technique, la période d’astreinte elle-même est indemnisée ; l’intervention peut, selon le régime, être indemnisée ou récupérée. Hors filière technique, la compensation de l’astreinte et celle des interventions peuvent être en argent ou en repos.
Pour une permanence, la filière technique relève d’une indemnité.
Dans les autres filières, un repos compensateur majoré de 25 % peut remplacer l’indemnité. Une même période ne doit pas être indemnisée à la fois comme permanence et comme astreinte.
Des exclusions réglementaires existent, notamment pour certains logements de fonction, fonctions assorties d’une NBI particulière ou agents éligibles aux IHTS.
Ce qu’il faut vérifier sur votre situation
Demandez la délibération, les emplois concernés et le barème.
Conservez le planning, les appels, les heures réellement travaillées, les déplacements et les repos accordés.
La durée d’astreinte et la durée d’intervention doivent être décomptées séparément.
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