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NBI : les fonctions exercées peuvent ouvrir un droit

Photo du rédacteur: CFDT Interco Haute-Garonne Ariège
CFDT Interco Haute-Garonne Ariège
il y a 2 heures
2 min de lecture

Comprendre ma paie • Repères au 23 octobre 2026


La nouvelle bonification indiciaire correspond à des points supplémentaires liés à certaines fonctions. Ce n’est pas une prime accordée librement selon le budget du service.


Qui peut en bénéficier ?


Les fonctionnaires titulaires et stagiaires sont concernés lorsque leurs fonctions remplissent les conditions du texte.

Les contractuels ordinaires n’y ont pas droit ; le recrutement particulier de personnes en situation de handicap appelle un examen distinct.


Territoriale : vérifier les fonctions et les textes


Les décrets n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006 constituent des références importantes, respectivement pour les fonctions et certaines affectations territoriales.


Une fiche de poste seule ne suffit pas toujours : décrivez les missions réellement exercées, leur durée et les conditions précises.


État : des textes propres aux emplois


Les décrets et arrêtés varient selon les corps, fonctions et ministères.


Quartiers prioritaires et accompagnement


Une adresse en QPV ne suffit pas à conclure pour tous les emplois. Il faut vérifier les fonctions visées et les conditions géographiques.


Les situations en périphérie, et le lien avec les habitants, demandent une analyse : contactez votre section CFDT avant de conclure.


Du droit au montant


Le nombre de points ouvre un montant calculé avec la valeur du point et les règles de temps de travail.

Le futur simulateur NBI aidera à repérer les situations à vérifier.

Conservez arrêtés, fiches de poste et preuves des fonctions pour une éventuelle demande de rappel.


Sources et textes de référence




Pour vérifier votre situation et préparer vos démarches, rapprochez-vous de votre section CFDT ou de votre syndicat.

Conservez votre bulletin, vos décisions individuelles et les textes de votre employeur.

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