Télétravail refusé : comment préparer votre demande et vérifier la réponse
Tâches télétravaillables, cadre local et motivation : une démarche concrète pour les agents FPT et FPE.
Illustration : Wingz — dessin original.
Partir de vos activités réelles
Une demande est plus solide lorsqu’elle décrit les tâches réalisables à distance, les jours souhaités et l’organisation proposée.
Le télétravail ne découle pas automatiquement de l’intitulé du poste ou du fait qu’un collègue en bénéficie.
Le socle commun
Fonctionnaires et contractuels peuvent demander à télétravailler lorsque leurs activités s’y prêtent.
L’autorisation tient compte de l’intérêt du service. Dans le régime général, la limite est de trois jours par semaine pour un temps plein, avec au moins deux jours de présence, sous réserve des dérogations prévues.
FPT et FPE : demander le bon texte
En FPT, recherchez la délibération qui fixe les activités éligibles et les modalités d’exercice. En FPE, demandez le cadre ministériel ou de l’établissement et ses déclinaisons.
Ces documents permettent de discuter les tâches, la sécurité des données, le matériel, les horaires et les modalités de suivi.
Un refus doit être examiné
Le refus d’une première demande ou d’un renouvellement doit être motivé et précédé d’un entretien.
La commission administrative paritaire pour le fonctionnaire, ou la commission consultative paritaire pour le contractuel, peut être saisie dans les conditions applicables.
Faites vérifier le circuit et les délais avant d’agir.
Vous pouvez également déposer un recours gracieux ou contentieux en cas d'échec des discussions.
Proposer une organisation vérifiable
Listez les dossiers traitables à distance, les besoins de présence, les modalités de contact et les outils nécessaires. Proposez un point de bilan sur le fonctionnement.
Si certaines tâches exigent une présence, demandez si une répartition des activités rend possible un télétravail partiel.
Le réflexe CFDT
Conservez la demande, la réponse et le compte rendu de l’entretien.
Faites examiner une motivation trop générale au regard de vos tâches et du texte applicable.
Une autorisation doit aussi préserver les repos, la charge soutenable et la sécurité des conditions de travail.
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